Avis de Traduction en Fran\u00e7ais<\/p>\n
En raison de l’introduction du projet de loi 96 du Qu\u00e9bec, il est important de vous assurer que toutes les parties \u00e0 votre contrat sont d’accord avec la langue du contrat en anglais et ont vu une version fran\u00e7aise du contrat avant de signer la version anglaise. Si vous ne fournissez pas une version fran\u00e7aise du contrat et que l’autre partie en souffre, le contrat peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 nul et non avenu, ou ils peuvent chercher \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leurs pertes aupr\u00e8s de vous.<\/p>\n
Vous trouverez une version fran\u00e7aise de votre contrat incluse avant la version anglaise. Toutes les r\u00e9ponses que vous avez fournies en anglais dans le questionnaire n’ont pas \u00e9t\u00e9 traduites en fran\u00e7ais. Vous devriez envisager de fournir une traduction fran\u00e7aise de toutes les r\u00e9ponses importantes ou longues que vous avez fournies en anglais \u00e0 l’aide de Google Translate.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir montr\u00e9 \u00e0 toutes les parties les versions fran\u00e7aise et anglaise du contrat, et si tout le monde est d’accord pour que le contrat soit en anglais, toutes les parties devraient signer l’accus\u00e9 de r\u00e9ception ci-dessous. En cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la langue du contrat \u00e0 l’avenir, cet accus\u00e9 de r\u00e9ception constitue une preuve \u00e9crite que les parties ont accept\u00e9 que le contrat soit en anglais.<\/p>\n
Politique de confidentialit\u00e9 de revohouse.ca<\/p>\n
Type de site : revohouse.ca<\/p>\n
revohouse.ca (le \u201cSite\u201d) est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par Sadegh Moghaddam. Sadegh Moghaddam peut \u00eatre contact\u00e9 au :<\/p>\n
sadio@revohouse.ca
\n(514) 594-5238
\n25 Rue Kieffer, Dollar Des Ormeaux<\/p>\n
Finalit\u00e9
\nLe but de cette politique de confidentialit\u00e9 (la \u201cPolitique de confidentialit\u00e9\u201d) est d\u2019informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles que nous collecterons
\nL\u2019utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es
\nQui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es
\nLes droits des utilisateurs du Site
\nLa politique de cookies du Site
\nCette Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique en plus des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de notre Site.<\/p>\n
Consentement
\nLes utilisateurs conviennent qu\u2019en utilisant notre Site, ils consentent \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n
les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9
\nla collecte, l\u2019utilisation et la conservation des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.
\nDonn\u00e9es personnelles que nous collectons
\nNous ne collectons que les donn\u00e9es qui nous aident \u00e0 atteindre l\u2019objectif \u00e9nonc\u00e9 dans cette Politique de confidentialit\u00e9. Nous ne recueillerons pas de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sans vous en informer au pr\u00e9alable.
\nDonn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement
\nLorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :<\/p>\n
Adresse IP;
\nLieu;
\nMat\u00e9riel informatique et logiciels utilis\u00e9s;
\nLiens qui font l\u2019objet de clics; et
\nContenu consult\u00e9.
\nDonn\u00e9es collect\u00e9es de fa\u00e7on non automatique
\nNous pouvons \u00e9galement collecter les donn\u00e9es suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :<\/p>\n
Pr\u00e9nom et nom;
\nCourriel;
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone; et
\nAdresse.
\nCes donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es au moyen des m\u00e9thodes suivantes :<\/p>\n
Form.
\nComment nous utilisons les donn\u00e9es personnelles
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur notre Site seront utilis\u00e9es uniquement aux fins pr\u00e9cis\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou indiqu\u00e9es sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n\u2019utiliserons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce que nous divulguons dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Les donn\u00e9es que nous collectons automatiquement sont utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n
_____________________________________________________________________________.
\nLes donn\u00e9es que nous collections lorsque l\u2019utilisateur ex\u00e9cute certaines fonctions peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n
First Party Marketing.
\nAvec qui nous partageons les donn\u00e9es personnelles
\nEmploy\u00e9s
\nNous pouvons divulguer \u00e0 tout membre de notre organisation les donn\u00e9es utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour r\u00e9aliser les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Autres divulgations
\nNous ne vendrons ni ne partageons vos donn\u00e9es avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :<\/p>\n
Si la loi l\u2019exige;
\nSi cela est requis pour toute proc\u00e9dure judiciaire;
\nPour prouver ou prot\u00e9ger nos droits; et
\n\u00c0 des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette soci\u00e9t\u00e9 dans le cas o\u00f9 nous cherchons \u00e0 vendre la soci\u00e9t\u00e9.
\nSi vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n\u2019avons pas de contr\u00f4le sur leurs politiques et pratiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Combien de temps nous stockons les donn\u00e9es personnelles
\nLes donn\u00e9es des utilisateurs ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.<\/p>\n
Nous veillerons \u00e0 vous aviser si vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e plus importante.<\/p>\n
Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles
\nwe use the strongest available browser encryption and store all of our data on servers in secure facilities. All data is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements and a breach of this agreement would result in the employee\u2019s termination.<\/p>\n
Alors que nous prenons toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour nous assurer que nos donn\u00e9es d\u2019utilisateur sont s\u00e9curis\u00e9es et que les utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9s, il reste toujours un risque de pr\u00e9judice. L\u2019Internet en sa totalit\u00e9 peut \u00eatre, parfois, peu s\u00e9curis\u00e9 et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement pratique.<\/p>\n
Mineurs
\nNous ne collectons ni n\u2019utilisons sciemment les donn\u00e9es personnelles d\u2019enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collect\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 13 ans, ces donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es d\u00e8s que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des donn\u00e9es personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre privacy officer.<\/p>\n
Comment modifier, supprimer ou contester les donn\u00e9es collect\u00e9es
\nSi vous souhaitez savoir si nous avons collect\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles, comment nous les avons utilis\u00e9es, si nous les avons divulgu\u00e9es et \u00e0 qui nous les avons divulgu\u00e9es, ou si vous souhaitez que vos donn\u00e9es soient supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit, veuillez contacter notre privacy officer ici:<\/p>\n
Sadegh Moghaddam
\ninfo@revohouse.ca
\n(514) 994-5238
\n25 Rue Kieffer, Dollar Des Ormeaux<\/p>\n
Politique sur les cookies
\nUn cookie est un petit fichier, stock\u00e9 sur le disque dur d\u2019un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des donn\u00e9es relatives aux habitudes de navigation de l\u2019utilisateur. Vous pouvez choisir d\u2019\u00eatre averti chaque fois qu\u2019un cookie est transmis. Vous pouvez \u00e9galement choisir de d\u00e9sactiver enti\u00e8rement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualit\u00e9 de votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur.<\/p>\n
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Cookies analytiques
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\n_____________________________________________________________________________.
\nModifications
\nCette Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion afin de maintenir la conformit\u00e9 avec la loi et de tenir compte de tout changement \u00e0 notre processus de collecte de donn\u00e9es. Lorsque nous modifions la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous mettons \u00e0 jour la \u201cDate d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u201d qui figure en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous recommandons \u00e0 nos utilisateurs de v\u00e9rifier notre Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre pour s\u2019assurer qu\u2019ils soient inform\u00e9s de toute mise \u00e0 jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apport\u00e9s \u00e0 cette Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Contact
\nSi vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, Sadegh Moghaddam au :
\ninfo@revohouse.ca
\n(514) 994-5238
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